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c3 Guerre des brevets: Bruxelles enqute sur Samsung





Guerre des brevets: Bruxelles enqute sur Samsung

La Commission europenne veut vrifier si, en attaquant Apple, Samsung n'a pas abus de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le march europen de la tlphonie mobile.



Le nouveau smartphone Galaxy S II au
sige de Samsung Electronics Soul lors de sa prsentation le 28 avril 2011
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Reuters/Truth Leem

La Commission europenne a annonc mardi avoir ouvert une enqute l'encontre de Samsung Electronics pour vrifier si le gant sud-coren a abus de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le march europen de la tlphonie mobile.
La Commission rappelle qu'en 2011, Samsung a cherch obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux europens contre des fabricants de tlphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci taient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets. Elle cherche savoir si, en agissant ainsi, Samsung est all trop loin et "a viol son engagement irrvocable de 1998 auprs de l'Institut europen des normes de tlcommunications" (ETSI), qui consistait accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la tlphonie mobile en Europe "en termes justes, raisonnables et non discriminatoires".
La Commission europenne veut tablir s'il y a en la matire abus de position dominante. L'ETSI, comme d'autres institutions, exige que les dtenteurs de brevets essentiels l'application d'une norme, ce qui est le cas de Samsung en matire de tlphonie, accordent des licences d'exploitation de leurs brevets de manire "juste, raisonnable et non-discriminatoire". Il est important que ces engagements "soient entirement respects par les entreprises concernes pour viter toute distorsion de concurrence et bnficier des effets conomiques positifs de la standardisation", souligne la Commission.
L'ouverture d'une enqute signifie que les services europens de la concurrence tudieront le dossier de manire prioritaire, mais ne prjuge pas de l'issue de l'enqute, souligne le communiqu. La Commission prcise avoir averti Samsung et les autorits de la concurrence des pays europens de l'ouverture de cette enqute.




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: Guerre des brevets: Bruxelles enqute sur Samsung

Des tablettes Samsung toujours interdites en Allemagne


Un tribunal allemand a confirm l'interdiction des modles Galaxy Tab 10.1 et 8.9, donnant raison Apple, mais plus sur le critre de la contrefaon de design. Le tribunal invoque une concurrence dloyale de Samsung.


Le Galaxy Tab 10.1 ( gauche) et l'iPad 2 ( droite).

J-B. Su


Un tribunal allemand a dcid mardi de maintenir l'interdiction la vente de deux modles de tablettes Samsung juges coupables de concurrence dloyale : le Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy Tab 8.9. Mais le sud-coren a encore une chance de voir autoriser une version de sa Galaxy Tab spcialement conue pour l'Allemagne : le Galaxy Tab 10.1 N, remani par Samsung pour tenir compte justement des objections de la justice allemande, et sur lequel le tribunal doit se prononcer le 9 fvrier.
Le tribunal de Dsseldorf avait dj laiss entendre dans un avis provisoire fin dcembre que ce modle remani, commercialis en Allemagne depuis la fin novembre 2011, trouverait grce ses yeux.
L'Allemagne est l'un des thtres de la bataille juridique mondiale que se livrent les deux fabricants. Apple reproche Samsung d'avoir copi le design de ses produits trs populaires, tandis que le sud-coren contre-attaque en accusant le groupe amricain d'avoir viol des brevets technologiques qu'il dtient.

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