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Guerre des brevets: Bruxelles enquête sur Samsung

Guerre des brevets: Bruxelles enquête sur Samsung

La Commission européenne veut vérifier si, en attaquant Apple, Samsung n'a pas abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

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Le nouveau smartphone Galaxy S II au
siège de Samsung Electronics à Séoul lors de sa présentation le 28 avril 2011.
Reuters/Truth Leem

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.
La Commission rappelle qu'en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets. Elle cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et "a violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunications" (ETSI), qui consistait à accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe "en termes justes, raisonnables et non discriminatoires".
La Commission européenne veut établir s'il y a en la matière abus de position dominante. L'ETSI, comme d'autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l'application d'une norme, ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie, accordent des licences d'exploitation de leurs brevets de manière "juste, raisonnable et non-discriminatoire". Il est important que ces engagements "soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation", souligne la Commission.
L'ouverture d'une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, souligne le communiqué. La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l'ouverture de cette enquête.

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Des tablettes Samsung toujours interdites en Allemagne

Un tribunal allemand a confirmé l'interdiction des modèles Galaxy Tab 10.1 et 8.9, donnant raison à Apple, mais plus sur le critère de la contrefaçon de design. Le tribunal invoque une concurrence déloyale de Samsung.

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Le Galaxy Tab 10.1 (à gauche) et l'iPad 2 (à droite).
J-B. Su

Un tribunal allemand a décidé mardi de maintenir l'interdiction à la vente de deux modèles de tablettes Samsung jugées coupables de concurrence déloyale : le Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy Tab 8.9. Mais le sud-coréen a encore une chance de voir autoriser une version de sa Galaxy Tab spécialement conçue pour l'Allemagne : le Galaxy Tab 10.1 N, remanié par Samsung pour tenir compte justement des objections de la justice allemande, et sur lequel le tribunal doit se prononcer le 9 février.
Le tribunal de Düsseldorf avait déjà laissé entendre dans un avis provisoire fin décembre que ce modèle remanié, commercialisé en Allemagne depuis la fin novembre 2011, trouverait grâce à ses yeux.
L'Allemagne est l'un des théâtres de la bataille juridique mondiale que se livrent les deux fabricants. Apple reproche à Samsung d'avoir copié le design de ses produits très populaires, tandis que le sud-coréen contre-attaque en accusant le groupe américain d'avoir violé des brevets technologiques qu'il détient.