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Guerre des brevets: Bruxelles enquête sur Samsung

La Commission européenne veut vérifier si, en attaquant Apple, Samsung n'a pas abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

Le nouveau smartphone Galaxy S II au
siège de Samsung Electronics à Séoul lors de sa présentation le 28 avril 2011.
Reuters/Truth Leem

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.
La Commission rappelle qu'en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets. Elle cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et "a violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunications" (ETSI), qui consistait à accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe "en termes justes, raisonnables et non discriminatoires".
La Commission européenne veut établir s'il y a en la matière abus de position dominante. L'ETSI, comme d'autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l'application d'une norme, ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie, accordent des licences d'exploitation de leurs brevets de manière "juste, raisonnable et non-discriminatoire". Il est important que ces engagements "soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation", souligne la Commission.
L'ouverture d'une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, souligne le communiqué. La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l'ouverture de cette enquête.