Les bénéficiaires d’un congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage Les professeurs de l’enseignement supérieur
Les professeurs habilités
Les professeurs assistants
Les conditions d’octroi du congé Avoir au moins sept (7) années consécutives d’exercice effectif en qualité d’enseignants chercheurs au Maroc Ne pas dépasser le nombre de bénéficiaires, fixé chaque année par le Ministère et ce dans la limite de 7% de l’effectif global des enseignants-chercheurs de chaque université Tenir compte de la compatibilité avec l’intérêt du service Justifier l’un des motifs suivants La contribution à la réalisation d’un projet de recherche dans le cadre d’un groupe de recherche L’approfondissement et l’actualisation des connaissances dans le domaine de la spécialité L’acquisition de nouvelles techniques, de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles théories La publication des documents scientifiques, ou la rédaction et la publication, le cas échéant, d’un ou plusieurs ouvrages ou étude(s) monographique(s) ou synthétique(s L’établissement ou l’acquisition de nouvelles techniques dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche
La procédure à suivre Demande de congé assortie d’un dossier comprenant toutes les informations et documents justificatifs, selon le modèle mis à la disposition des universités Dépôt du dossier de candidature au près du chef de l’établissement Avis de la commission scientifique de l’établissement Visa du chef de l’établissement Visa du président de l’université Transmission du dossier de candidature, assortie des approbations et des visas requis, au Ministère (direction de l’enseignement supérieur
Les règles à respecter par le bénéficiaire Respecter la période de dépôt des dossiers de candidature fixée chaque année par le Ministère Ne pas dépasser la durée du congé (une seule année universitaire non prorogative Se consacrer exclusivement et à plein temps aux activités pour lesquelles le congé a été accordé Présenter au chef de l’établissement des rapports périodiques sur le déroulement du congé et un rapport final à la fin du congé Rejoindre l’établissement d’origine à la fin du congé Signer un procès-verbal de reprise de fonctions
Tout manquement à ces règles, pourrait avoir pour effet de
Mettre fin au congé après avoir demandé des explications à l’intéressé Poursuivre le candidat, le cas échéant, par voie disciplinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.