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oujdi 2012-02-04 13:49

congé de recherche/de perfectionnement/de recyclage/de stage
 
5 ãÑÝÞ
Congé de recherche ou de perfectionnement
ou de recyclage ou de stage

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Note de Congé de Recherche ou de Perfectionnement ou de Recycle ou de Stage
Dossier pour la demande de congé : http://www.enssup.gov.ma/doc_site/im.../iconePDF3.png Français - http://www.enssup.gov.ma/doc_site/im.../iconePDF3.png Arabe
Dépliant décrivant les procédures et les étapes relatives à la demande du congé :
http://www.enssup.gov.ma/doc_site/im.../iconePDF3.png Francais - http://www.enssup.gov.ma/doc_site/im.../iconePDF3.png Arabe



Les bénéficiaires d’un congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage
Les professeurs de l’enseignement supérieur
Les professeurs habilités
Les professeurs assistants


Les conditions d’octroi du congé
Avoir au moins sept (7) années consécutives d’exercice effectif en qualité d’enseignants chercheurs au Maroc
Ne pas dépasser le nombre de bénéficiaires, fixé chaque année par le Ministère et ce dans la limite de 7% de l’effectif global des enseignants-chercheurs de chaque université
Tenir compte de la compatibilité avec l’intérêt du service
Justifier l’un des motifs suivants
La contribution à la réalisation d’un projet de recherche dans le cadre d’un groupe de recherche
L’approfondissement et l’actualisation des connaissances dans le domaine de la spécialité
L’acquisition de nouvelles techniques, de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles théories
La publication des documents scientifiques, ou la rédaction et la publication, le cas échéant, d’un ou plusieurs ouvrages ou étude(s) monographique(s) ou synthétique(s
L’établissement ou l’acquisition de nouvelles techniques dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche

La procédure à suivre
Demande de congé assortie d’un dossier comprenant toutes les informations et documents justificatifs, selon le modèle mis à la disposition des universités
Dépôt du dossier de candidature au près du chef de l’établissement
Avis de la commission scientifique de l’établissement
Visa du chef de l’établissement
Visa du président de l’université
Transmission du dossier de candidature, assortie des approbations et des visas requis, au Ministère (direction de l’enseignement supérieur

Les règles à respecter par le bénéficiaire
Respecter la période de dépôt des dossiers de candidature fixée chaque année par le Ministère
Ne pas dépasser la durée du congé (une seule année universitaire non prorogative
Se consacrer exclusivement et à plein temps aux activités pour lesquelles le congé a été accordé
Présenter au chef de l’établissement des rapports périodiques sur le déroulement du congé et un rapport final à la fin du congé
Rejoindre l’établissement d’origine à la fin du congé
Signer un procès-verbal de reprise de fonctions

Tout manquement à ces règles, pourrait avoir pour effet de
M
ettre fin au congé après avoir demandé des explications à l’intéressé
Poursuivre le candidat, le cas échéant, par voie disciplinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.




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