Pharmaciens : enfin le droit de changer la prescription du médecin - منتديات الأستاذ التعليمية التربوية المغربية : فريق واحد لتعليم رائد

2010-07-15, 16:02

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ابن خلدون

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Pharmaciens : enfin le droit de changer la prescription du médecin

Publié le : 12/07/2010

Le ministère de la santé est favorable à l'institution du droit de substitution dans le cadre de la promotion du médicament générique.
En contrepartie, il veut ramener à 10% la marge sur le princeps et maintenir celle relative au générique à 30%.
Les médecins demandent à ce que la présence effective du pharmacien dans l'officine soit contrôlée.

C’est à une vieille requête des pharmaciens d’officines que le ministère de la santé s’apprête à répondre. Depuis une vingtaine d’années, et avec l’apparition des premières difficultés financières dans le secteur, ces derniers ont en effet réclamé de pouvoir disposer d’un droit de substitution. Concrètement, ce droit ouvrirait aux pharmaciens la possibilité de pouvoir substituer aux médicaments prescrits par un médecin, un autre aux effets similaires, soit en raison de la non-disponibilité du produit prescrit, soit pour une raison de coût. Jusqu’à présent, les pharmaciens étaient obligés pour cette opération de substitution d’en référer à un médecin et le malade n’avait pas la garantie d’être remboursé pour son assurance maladie.
Il en sera autrement à l’avenir. Dans la foulée de la révision des tarifs de l’Assurance maladie obligatoire (Amo) et de la réforme globale du système de santé, Yasmina Baddou, ministre de la santé, a approuvé le principe et se dit prête à le mettre en application dès que les conclusions d’une étude sur le médicament, confiée au cabinet Boston Consulting Group, seront finalisées.

L'amendement du Code de la pharmacie ne devrait pas poser de problèmes

Auprès du ministère, on a appris que ce bureau d’études est en train d’effectuer les simulations financières des marges et des chiffres d’affaires permettant d’estimer, entre autres, l’impact de l’institution du droit de substitution. Pour le ministère de la santé, le droit de substitution n’est cependant pas un simple réaménagement des conditions réglementaires. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement des médicaments génériques et, devant la méfiance des médecins envers ce type de produit, espère que les pharmaciens, avec le droit de substitution, seront enclins à mettre en avant les génériques, souvent moitié moins chers que le princeps. En plus de l’accès des patients aux soins, il permettra une amélioration de la part des génériques qui s’élève aujourd’hui à 25% à peine du marché privé du médicament estimé à 8 milliards, alors qu’il atteint 80% de la consommation du secteur public de la santé.
La Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, qui attend les propositions du ministère en la matière, reconnaît que l’introduction du droit de substitution constitue une grande avancée par rapport à la législation qui régit le secteur. Son président, Belhaj Kamal, explique que «socialement le droit de substitution aura un double impact. D’abord, il permettra un plus grand accès aux médicaments. Ensuite, il ouvrira un droit de remboursement au profit des patients».
Les médecins, eux, approuvent également le droit de substitution, mais soulignent qu’il est nécessaire que la sécurité des patients soit garantie. C’est pourquoi, expliquent-ils, le ministère doit contrôler la présence permanente des pharmaciens dans les officines. Car le danger est de voir un simple technicien d’officine proposer un produit de substitution sans maîtriser les effets, la posologie et les contre-indications. Les médecins proposent donc d’accompagner ce droit de substitution de mesures d’accompagnement comme des sanctions en cas d’absence du pharmacien ou lui donner la possibilité de recruter des stagiaires (étudiants en dernière année de pharmacie).
L’institution du droit de substitution nécessite toutefois un amendement de l’actuel code de la pharmacie, donc le retour au circuit législatif. Une démarche qui ne devrait pas poser de problèmes insurmontables, puisqu’elle s’inscrit dans un objectif social qui est celui d’abaisser le coût du médicament. Un rapport parlementaire élaboré il y a quelques mois a d’ailleurs mis en lumière la cherté des produits pharmaceutiques.
Sur le fond, tout le monde paraît donc d’accord. En revanche, la mise en œuvre risque d’être difficile en raison de divergences sur les marges. Actuellement, elle sont uniformes et sont fixées à 30%. Yasmina Baddou propose de garder les 30% mais uniquement sur le générique, pour encourager sa prescription, et 10% sur le princeps. Les pharmaciens rejettent cette proposition arguant que la marge sur les génériques est un acquis. Ils ne veulent pas non plus entendre parler de la baisse de celle qui est appliquée sur le princeps. Encore une fois, ils invoquent le risque de faillite de plusieurs officines «dans un secteur déjà en crise». Selon la fédération, 3 000 pharmacies sont déjà fermées ou en cours de liquidation sur les 10 000 répertoriées. Pour la fédération, il serait plus judicieux pour aider le secteur et l’encourager à prescrire du générique, de porter la marge sur les génériques à 40% sans toutefois toucher à l’actuelle marge des princeps. On ne sait pas encore si le ministère de la santé acceptera cette contre-proposition, mais on retient que Yasmina Baddou «s’engage à répondre à plusieurs des doléances et à garantir le retour en pharmacie de certains produits» . Il s’agit, par exemple, des anti-cancéreux et des médicaments vétérinaires. Là encore, les pharmaciens sont réticents car, dit-on à la fédération, «nous encourageons le retour de ces produits en nous contentant d’une petite marge de 5%. On ne peut pas parler d’une quelconque compensation, c’est plutôt un acte humain et social que nous avons fait».

Base légale :Le droit de substitution interdit depuis 1922

Le droit de substitution est interdit par le dahir du 2 décembre 1922 portant réglementation sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses. Le code du médicament et de la pharmacie, publié au Bulletin officiel du 7 décembre 2006, a reconduit cette interdiction. Dans la pratique, cette interdiction est doublée d'une impossibilité pour le patient, en cas de substitution, de se faire rembourser les frais engagés par les mutuelles et les compagnies d'assurance. Les pharmaciens réclament la levée de l'interdiction depuis plusieurs années. Les différents ministres qui se sont succédé ont opposé une fin de non-recevoir à leur requête. C'est dans le cadre de la promotion du générique que Yasmina Baddou s'est déclarée favorable à l'obtention de ce droit.

Aziza Belou