2010-05-04, 12:20
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رقم المشاركة : 12 |
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العضو | | | 
|  رد: زيارة للمعرض الفلاحي بمكناس -صور-
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المشاركة الأصلية كتبت بواسطة profatima
 Tu l'as dit!
J'espère que tu as pensé à faire signer une autorisation pour la sortie aussi.
المشاركة الأصلية كتبت بواسطة profatima
Autorisation de publication de photographies d’élèves sur le site Internet de l’établissement La publication de photographies d’élèves identifiables sur le site de l’établissement ne peut se faire sans l’autorisation de l’intéressé s’il est majeur, ou de ses parents (ou responsables légaux) s’il est mineur. Cette demande d’autorisation ne peut porter que sur une image précise, et même sur un usage unique de cette photo (publication sur le site, ou archivage sur le réseau de l’établissement par exemple) : il n’est pas suffisant de demander une autorisation globale, valable pour toute l’année et portant sur des photos à venir, sans définition de ce qui en sera fait. Cette demande ne règle cependant pas la question des droits d’auteur du photographe, qu’il faut éventuellement régler à part, la publication d’une image sur un site Internet entrant dans le cadre général du code de la propriété intellectuelle, ni celle de la protection de la vie privée des personnes représentées, dont il est préférable de ne pas fournir le nom (se contenter du prénom et de l’initiale du nom). Par ailleurs, il convient de faire figurer sur une page du site l’indication du fait que toutes les images montrant des élèves ont fait l’objet d’une autorisation de la part des élèves ou de leurs parents s’ils sont mineurs, en plaçant par exemple un lien près de chaque photo renvoyant à cette page (avec une mention du type (« avertissement » ou « protection de la vie privée ». Pour publier sur le site Internet de l’établissement une photo d’élèves mineurs pour laquelle on dispose des droits d’auteur, il convient donc de faire signer aux parents un document de ce type : Nom et adresse de l’établissement :
Date et lieu : Madame, Monsieur, À l’occasion de telle activité pédagogique, votre enfant a été pris en photo et nous souhaitons faire figurer sur le site de l’établissement cette photographie en illustration dans la page relatant cette activité. Cette photographie sera accompagnée d’une légende ne communiquant aucune information susceptible de rendre identifiables l’enfant et sa famille, dont le nom ne sera de toute façon pas employé. En cas de refus de votre part, la photo ne figurerait dans la page en question qu’en rendant votre enfant impossible à identifier (gommage des traits du visage par un logiciel de retouche d’images). Je vous remercie de me confirmer votre approbation sur l’utilisation de cette photographie dans les conditions précisées ci-dessus, en me renvoyant le coupon ci-joint daté, signé et portant la mention « lu et approuvé, bon pour accord ». - " - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --
Coupon à rapporter à l’établissement : Je, soussigné ………………………., père / mère / tuteur de l’élève …………………., de la classe de ……….., autorise la publication sur le site Internet de l’établissement de la photo représentant mon enfant, prise au cours de telle activité pédagogique. À ……….., le ……………….
شكراً لك profatima. |
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