Maroc - Fuite des capitaux : 41 milliards de dollars perdus en 38 ans

Ce montant pouvait permettre de construire 10000 km d'autoroutes.
Le Maroc, quatrième pays touché par le fléau en Afrique, selon l'enquête menée par GFI.
Entre 1992 et 1999, les fonds dont on n'a pas trouvé la trace s'élèvent à 96 milliards de DH.
L'Office des changes récuse la fiabilité de l'approche adoptée.

Ce sont exactement 41 milliards de dollars, soit environ 328 milliards de DH. C’est l’équivalent des fonds qui ont été illicitement transférés à partir du Maroc vers l’étranger durant la période allant de 1970 à 2008 ! C’est ce qu’a révélé une étude réalisée pour le compte de Global Financial Integrity (GFI), un organisme financier, par une équipe de chercheurs dirigée par deux économistes, Dev Kar, ancien économiste senior au FMI, et Devon Cartwhrith-Smith.
Est-il possible qu’en 38 ans autant de capitaux aient illicitement quitté le pays pour se placer ailleurs dans des comptes étrangers et dans des paradis fiscaux ? Plusieurs questions se posent avec insistance à la lecture de ce rapport qui a essayé d’évaluer les dégâts de ce fléau dans 53 pays africains. Cela est d’autant plus alarmant que l’enquête a porté uniquement sur les transactions commerciales et plus particulièrement sur l’évasion fiscale. Autrement dit, les opérations criminelles liées au narcotrafic, la prostitution, la contrebande et au trafic humain, qui font des ravages dans notre continent, ne sont pas prises en considération par cette étude.
Comment se place le Maroc dans ce rapport ? Le Royaume arrive en 4e position juste devant l’Algérie qui affiche 35 milliards de dollars. Le triste record est détenu par le Nigéria avec 240 milliards de dollars. L’Egypte occupe la deuxième position avec 131 milliards de dollars, suivie de l’Afrique du Sud avec un peu plus de 76 milliards.
Fait marquant : c’est dans les années 90 que le phénomène a fait le plus de dégâts au Maroc, si on se fie aux résultats de cette étude. Entre 1992 à 1999, les enquêteurs y ont estimé le montant des transferts illicites à plus de 12 milliards de dollars, ou près de 96 milliards de DH, soit 12 milliards de DH par année. Une période de répit a été ensuite enregistrée au début du troisième millénaire avant que le phénomène ne reprenne de plus belle en 2005, 2006 et 2007 où on signale le transfert frauduleux d’un total de plus de 8,5 milliards de dollars.
En moyenne, le pays aurait été privé d’un peu plus d’un milliard de dollars, soit près de 8,4 milliards de DH par an. Avec la totalité des fonds qui ont échappé à son circuit officiel, soit près de 328 milliards de DH, le Maroc aurait pu effacer la totalité de sa dette ou réaliser de gigantesques projets d’infrastructures. Il aurait pu réaliser par exemple plus de 10 000 km d’autoroutes.
Autant dire que les pertes sont colossales. Non seulement pour le Maroc, mais pour tout le continent. Le montant global des capitaux sortis de manière illicite des pays africains durant la même période s’élève à 1 800 milliards de dollars, dont 854 milliards ont été pistés avec précision, à en croire la même source. C’est l’équivalent de «sept fois le montant de la dette extérieure du continent évalué à 250 milliards de dollars en 2008» , signale-t-on dans ce rapport. En moyenne, 46 milliards de dollars ont quitté illégalement le continent chaque année.
Le phénomène a été favorisé grâce à la complicité passive des pays occidentaux. L’enquête relève en fait que le flux massif des fonds illicites émis par l’Afrique «a été facilité par un système financier opaque» qui abrite des paradis fiscaux et qui défend le secret bancaire, les sociétés écrans et les comptes bancaires anonymes... Résultat : le continent a été spolié de fonds importants et le phénomène n’a fait qu’aggraver ses difficultés économiques et sociales. Car, à défaut de ces fonds, «les monnaies locales se sont dépréciées par rapport aux devises et monnaies convertibles comme le dollar», selon le rapport. Conséquence directe : «l’inflation s’est intensifiée; les revenus des impôts ont considérablement baissé ; plusieurs investissements ont été suspendus et le commerce libre a été compromis». Mais le phénomène a surtout accentué les écarts et l’injustice qui existaient entre les pays pauvres d’Afrique et les pays riches qui ont tiré profit des fonds illicites injectés dans leurs circuits financiers.

L'évasion fiscale est à l’origine de 60 à 65% des capitaux illicites

Mais comment parvenait-on à transférer frauduleusement ces fonds ? Les opérations effectuées par le trafic de drogue, le racket et la contrefaçon représentent entre 30 et 35% du montant total détourné vers l’étranger tandis que 3% des capitaux illicitement transférés en dehors de l’Afrique ont été le fruit de corruption et de détournements opérés par les hauts responsables de l’Etat. Mais les pratiques les plus courantes qui permettent une évasion massive des capitaux sont réalisées en principe de manière «régulière». Elles passent normalement le contrôle des services de la douane mais sous de fausses déclarations. Les revenus de l’évasion fiscale représentent ainsi entre 60 à 65% des capitaux illicites. «En surévaluant les importations et en sous-évaluant les exportations», le tour est joué et l’argent est ainsi transféré à l’étranger, comme le précisent les enquêteurs du GFI.
Ils relèvent également d’autres types de pratiques frauduleuses auxquels on recourt dans les opérations de fuite illicite des fonds. Le transfert clandestin de dividendes en fait partie. Le GFI dénonce aussi les détournements de l’aide au développement et des fonds publics. Même les crédits accordés par des institutions internationales n’ont pas été épargnés.

L'Office des changes met en évidence la solidité de son système de contrôle

Doit-on prendre les conclusions de cette enquête pour argent comptant ? Pour les responsables de l'Office des changes, la prudence doit être de mise et ils estiment que les éléments rapportés par l'étude manquent de crédibilité. «Est-ce qu'on a tenu compte du patrimoine financier des MRE, des comptes bancaires des représentations diplomatiques, des fonds déposés à l'étranger par nos exportateurs, de nos investissements à l'étranger ?», s’interroge un responsable de l'office. Et d'insister sur les divergences statistiques qui risquent de fausser les informations des échanges commerciaux. On signale ainsi que «toute étude qui se base sur la comparaison de la balance des paiements ne peut refléter la réalité des transactions réalisées, encore moins les éventuelles opérations de fraude car il y a des divergences, importantes parfois, dans la production des statistiques entre les différents pays» . On avance des facteurs tels les différences au niveau méthodologique et de couverture statistique, le mode d'évaluation des marchandises (au coût assurance fret -CAF- ou au free on board -FOB-) et de la monnaie de facturation. Il y a également le problème de chevauchement de dates des transactions. «Eu égard à l'éloignement géographique entre les pays fournisseurs et destinataires de marchandises (...) des chevauchements peuvent être à l'origine d'écarts significatifs», explique-t-on. Autre facteur qui, selon l'Office des changes, remet en cause la méthode retenue par le GFI, «l'identification du pays de destination effective des produits exportés d'un pays vers l'autre au lieu de la dernière destination connue», ce qui pourrait changer les données des informations. A cela s'ajoute les «seuils statistiques utilisés par certains pays» qui ne comptabilisent pas les transactions dont la valeur est inférieure à un seuil quelconque. Une telle transaction pourrait donc être considérée comme fonds illicites, « à tort ». C'est dans le souci de faire face à ces écarts que l'Office des changes essaie de rapprocher sa méthodologie avec celle de ses partenaires commerciaux. Le projet, dit d'«exercices miroirs», consiste à déceler les origines de ces divergences, de dégager les asymétries à l’égard de chacun des pays et de mettre en place des solutions permettant de les ramener à des niveaux tolérables. Le Maroc a déjà entamé cette expérience avec les USA, l'UE et la Suisse. Le même exercice sera effectué prochainement avec le Canada, la Turquie et la Chine.

348 milliards de DH de règlements en devises en 2008

Il faut rappeler que depuis 2007 le Royaume a assoupli ses procédures afin d'encourager les exportations. Aujourd'hui, les exportateurs établissent eux-mêmes leurs titres d'exportation et ils n'ont plus besoin de passer par l'Office de change. D'ailleurs sur les 348 milliards de DH de règlements en devises effectués en 2008, plus de 95% ont été réalisées via les banques sans passer par l'office. En outre, les entreprises exportatrices ont le droit d'ouvrir des comptes à l'étranger pour centraliser leurs recettes à l'étranger. C'est ce qu'on appelle dans le jargon professionnel un compte pivot ou de transit. De même, les assurances, les OPCVM, les banques et les sociétés sont autorisées à faire des placements à l'étranger pour un seuil donné. L'investissement peut aller au-delà de ce montant, il suffit alors d'avoir une autorisation spéciale.

Carte de visite :Qu'est-ce que le Global Financial Integrity ?



Global Financial Integrity a été créé en mai 2009 au Luxembourg à l'initiative de citoyens d'Europe et des États-Unis, sous le patronage de Jacques Santer, ancien premier ministre du Luxembourg et ancien président de la Commission européenne. A but non lucratif, cette organisation a pour objectif d'étudier les questions touchant à l'intégrité du secteur financier mondial et à la responsabilité sociale de toutes les parties prenantes. Regroupant des entreprises, des organisations non gouvernementales et des universitaires engagés dans le domaine financier, cet institut s'est donné comme mission de proposer des solutions aux multiples fléaux qui minent le secteur financier mondial. Il s'emploie également à développer un modèle d'éthique pour le secteur financier.



Méthodologie :L'étude est basée sur l'analyse de la balance des paiements



Les chercheurs du GFI ont décortiqué plusieurs documents pour parvenir aux conclusions de ce rapport. En adoptant les méthodes de calcul de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), ils ont essentiellement analysé la balance des paiements des pays africains. Les échanges commerciaux effectués par les pays africains avec tous les pays du monde durant la période allant de 1970 à 2008 ont été passés au peigne fin. Ils les ont comparés avec les statistiques annoncées par leurs partenaires en déduisant les frais d'assurance et du fret. Ils se sont arrêtés ainsi sur les contradictions relevées à partir des statistiques des deux côtés. Les chercheurs ont aussi enquêté sur les fonds qui ont été injectés dans ces pays (subventions, donations, prêts, fonds d'appui et d'aide...) en analysant la traçabilité de leurs emplois.




Hakim Challot
19-04-2010

يخرجونها خلسة من الوطن الذي ينعمون في و الذي منه حصدوا هذه الأموال.
يحفظونها في بنوك الدول الأجنبية التي تحسن استعمال الأموال لتنمية اقتصاداتها و مجتمعاتها. عوض ان يضعوها في البنوك المحلية أو يستثمروها في مشاريع تعود على بلدهم بالنفع. هؤلاء هم مواطنو هذا البلد، لا يكفيهم أن أجسادهم و جيوبهم يغدونها بخيرات هذا البلد و مصيرهم فيه، بل يذهبوا بها إلى الدول التي استعمرتنا هدية أخرى على طبق من ذهب... و لا تقبل هذه الدول بجثتهم النتنة بعد موتهم لتدفن فيها ليعودوا لأحضان هذا التراب ليواري سوآتهم في مقابر الشهداء...؟
لماذا لا يأتي أبناء الدول الأوربية مهربين أموالهم ليضعوها في مصارفنا؟
لماذا يستغل الكثير منا الثغرات الموجودة في قوانينا ليخربوا هذا الوطن؟
لماذا لا يستحيون من التقارير التي تتحدث عن بلدنا بهذه البشاعة؟
لماذا...؟