2010-02-12, 05:40
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|  Rapport sur le livre scolaire Marocain
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Le livre scolaire épinglé: Tant attendus, les résultats de l’enquête de la direction de la concurrence et des prix sur le livre scolaire viennent de tomber. Et ce sont de multiples dysfonctionnements du système qui sont mis à nu. Au passage, l’image du ministère de l’Education nationale en prend un coup (et ce n’est d’ailleurs pas le premier ni le dernier). L’enquête, qui a concerné différentes directions de ce département, a été étendue aux maisons d’édition et aux imprimeries. Les défaillances relevées par les enquêteurs de l’autorité de la concurrence, qui dépend du ministère des Affaires économiques et générales, sont énormes. Pour les corriger, le Premier ministre a, par décision, ordonné aux opérateurs de mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles. Le but étant de fixer les principes et les dispositions à suivre pour garantir la transparence et renforcer la concurrence dans le domaine du livre scolaire. Il s’agira de mieux maîtriser les procédures de réalisation de cet instrument pédagogique essentiel dans l’enseignement. Il faut coûte que coûte garantir la qualité du livre scolaire. Sur un plan méthodologique, c’est la première fois que les trois composantes de la concurrence opèrent de concert pour réaliser une enquête dans le strict respect de la loi. La direction de la concurrence et des prix du ministère de Nizar Baraka a mené son investigation dans les milieux dits opaques du livre scolaire. Par la suite, le Conseil de la concurrence a émis son avis et le processus a été bouclé par une décision de la Primature. Une décision, est-il précisé, qui sera rapidement mise en application, car c’est aujourd’hui qu’il faut préparer la prochaine rentrée scolaire.Si l’Education nationale est épinglée par cette enquête, elle a néanmoins joué le jeu. D’ailleurs, la décision du Premier ministre conforte la stratégie du plan d’urgence du département de Ahmed Akhchichine. Celui-ci s’inscrit d’ailleurs dans cette logique de correction des dysfonctionnements pour aller plus loin dans l’exécution de son plan. En attendant ces corrections, voici quelques défaillances du système relevées par l’enquête: Conditions et procédures du choix des livres par les établissements: Le rapport d’enquête est formel: le mode actuel limite la concurrence dans le marché du livre scolaire en le répartissant à parts égales entre les maisons d’édition. Selon les enquêteurs, l’obligation de chaque académie d’utiliser les livres validés pour chaque matière et au même niveau gèle les parts de marché des différents intervenants. Comme elle encourage les ententes entre opérateurs dans le même secteur. Sur ce chapitre, le Premier ministre appelle à la maîtrise de la procédure du choix des livres à travers des circulaires ministérielles. L’indépendance des conseils d’établissements par rapport aux maisons d’édition, imprimeries et librairies sera impérative. Multiplicité et validité des livres scolaires: Des livres ont dépassé leur durée de validité fixée à trois ans. L’enquête a également mis en relief le non-renouvellement des livres scolaires ayant dépassé les délais mentionnés par les cahiers des charges. Ce qui constitue un obstacle à la concurrence tout en limitant l’ouverture du marché aux nouveaux entrants. Là encore, le Premier ministre a ses idées. Il veut ouvrir les portes de la concurrence aux livres à condition que le nombre des bénéficiaires dépasse 5.000 élèves pour garantir le pluralisme. Prix: Ils ne sont pas fixés par décision ministérielle après consultation de la commission des prix entre les deux départements (Affaires économiques et Education nationale) conformément aux dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Pourtant, les livres scolaires sont sur la liste des produits dont les prix sont réglementés. Le Premier ministre exige la fixation des prix via une décision ministérielle, après consultation de la commission interministérielle. Cahiers des charges: Ils se caractérisent par une absence de précision et de clarté de certains critères de sélection. Les expressions générales contenues dans les cahiers des charges brouillent les procédures des appels d’offres par leur imprécision. Les délais impartis pour l’évaluation des livres scolaires sont jugés insuffisants. Le Premier ministre réclame la précision dans les critères du cahier des charges et demande la prolongation du délai de préparation des projets (entre 10 à 14 mois). La validité des livres sera limitée à trois années scolaires, avec possibilité d’une seule prolongation pour deux années. Commission d’évaluation et d’homologation: Elle dispose de 2 à 3 mois pour évaluer les projets de livres scolaires. Un délai jugé trop court. Les enquêteurs ont également relevé l’absence de procédures de contestation des résultats de cette commission. A l’avenir, celle-ci disposera de suffisamment de cadres pédagogiques, de délais plus longs (entre 4 et 8 mois) et de grilles d’évaluation homogènes avec le cahier des charges. Désormais, les projets seront évalués en deux étapes. A la fin de la première, un rapport doit être établi pour chaque projet comprenant les observations et les amendements à apporter par les auteurs en moins d’un mois, avant de passer à la validation définitive. Quant aux projets rejetés, ils seront restitués avec mention des causes d’élimination. Une procédure de contestation sera mise en place. Source: L'économiste du 7 février 2010 |
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