L'Etat débloquera 400 MDH par an pour servir une indemnité d'éloignement à 40 000 fonctionnaires


La réunion du dialogue social, ce vendredi 14 mai, doit se pencher sur la définition des endroits difficiles et éloignés.
D'un montant de 700 DH nets par mois, elle profitera pour le moment aux fonctionnaires de l'Education nationale et ceux de la Santé.
Elle sera servie avec effet rétroactif à partir de septembre 2009.

C’est ce vendredi 14 mai que devait se poursuivre le cycle de réunions du dialogue social. Entre autres sujets à aborder, l’indemnité à octroyer aux fonctionnaires exerçant dans les lieux éloignés et difficiles et dont le principe a été entériné voilà un an déjà. Auparavant, mardi 11 mai, une commission composée de représentants syndicaux et de l’administration devait préparer la «méthodologie de travail», en particulier pour fixer les critères devant permettre de définir ce qu’est un lieu de travail éloigné et difficile, confie Abdel*** Ballagh, membre du bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT), partie prenante au dialogue social.
Pour l’instant donc, seul le principe de l’indemnité, son montant (700 DH nets) et la date d’effet (septembre 2009) sont arrêtés. On peut ajouter aussi que seulement les fonctionnaires de l’Education et ceux de la Santé sont concernés par la mesure ; même si «un engagement verbal», selon l’expression de M. Ballagh, a été pris de l’étendre plus tard à des fonctionnaires relevant d’autres départements ministériels et se trouvant dans la même situation que leurs collègues de la Santé et de l’Education.
Un premier recensement du ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP) avait fait état de quelque 40000 fonctionnaires devant profiter de l’indemnité, dont 90% sont des enseignants et 10% des agents de la santé. Toutefois, cette première évaluation pourrait être révisée à la hausse ou à la baisse, en fonction des critères d’éloignement qui seront décidés par les deux parties. D’ores et déjà, et à en croire des syndicalistes, des réclamations apparaissent ici et là mettant en avant les difficultés de chacun et donc leur droit à bénéficier de la mesure. «Certains estiment que même -surtout- les fonctionnaires exerçant à Casablanca devraient profiter de l’indemnité, en raison de la cherté de la vie dans cette région». En réalité, dans l’esprit des initiateurs de ce projet, seuls les endroits vraiment isolés, où l’on ne trouve généralement qu’une école et/ou un dispensaire sont visés. «Il s’agit d’encourager les personnels enseignant et de santé à aller exercer dans ces endroits, et c’est aussi une manière de désenclaver ces lieux coupés de tout», explique un fonctionnaire. Et à propos de désenclavement, le gouvernement serait en effet favorable, outre l’indemnité, à ouvrir des routes et construire des logements économiques pour les fonctionnaires affectés sur ces lieux. Une convention a même été signée avec des promoteurs immobiliers.

Les fonctionnaires de la Justice exclus de la liste des bénéficiaires

Vue sous cet angle, et pas sous celui du coût de la vie, la mesure ne concernerait pas les grandes villes, pas même les chefs-lieux de communes. C’est eu égard à cette considération que les fonctionnaires de la Justice, qui devaient faire partie du lot des bénéficiaires de l’indemnité, en ont été exclus ...Sachant que le premier échelon territorial où sont implantés les services de la justice, c’est la commune.
Déjà, avec «seulement» 40 000 fonctionnaires, la mesure coûterait 336 millions de DH nets à servir annuellement aux bénéficiaires. En y ajoutant l’impôt sur le revenu, à la charge de l’Etat employeur (puisque les 700 DH sont nets d’impôts), l’enveloppe monte à quelque 400 millions de DH.
Même si aujourd’hui 700 DH ce n’est pas grand-chose (mais dans les campagnes, justement, ça représente une aide non négligeable) pour le Budget de l’Etat, l’effort est conséquent. Il vient s’ajouter aux autres revalorisations décidées pour les fonctionnaires, en plus de la baisse de l’impôt sur le revenu profitable à tous.
Ainsi, même si certains syndicats tiennent à élargir la mesure aux autres fonctionnaires - qui pourraient en effet légitimement en réclamer le bénéfice - et même s’ils sont tentés de définir des critères d’éloignement assez généraux et généreux, les discussions qui auront lieu sur ce point dans le cadre du dialogue social trouveront sans doute leur limite dans les moyens... limités de l’Etat. A charge pour ce dernier d’améliorer la mesure, plus tard, comme il s’y serait engagé...

Comparaisons :20% du salaire d'un enseignant du primaire

C'est dans le cadre plus global de la réforme de l'administration qu'est née l'idée de mettre en place un dispositif de mobilité et de redéploiement des fonctionnaires, comme prolongement et une des actions d'accompagnement de l'opération des départs volontaires à la retraite. Il fallait pour cela mettre en place des mesures d'incitation pour encourager les fonctionnaires à aller exercer dans des zones éloignées et enclavées. C'était en 2006.
Et c'est ainsi qu'a été envisagée l'indemnité d'éloignement, dont le principe a été entériné en 2009. Celle-ci correspond à une augmentation de revenu d'environ 19,5% pour un enseignant du primaire, par exemple, et de 16,5% pour un infirmier classé à l'échelle 9.




Sa*** Agueniou
17-05-2010