Indemnité pour perte d'emploi : les Finances refusent la participation permanente de l'Etat
Abbas Al Fassi avait promis aux syndicats en décembre 2009 une contribution publique au financement.
Le ministère des finances propose une contribution unique et non renouvelable.
Les schémas de financement à l'étranger diffèrent d'un pays à l'autre.
 Un vrai casse-tête pour le gouvernement ! Sous la pression des syndicats, le Premier ministre, Abbas Al Fassi, avait promis il y a quelques mois que l’Etat participerait au financement de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE), ce filet social prévu dans le Code du travail promulgué en 2004, mais qui a du mal à se mettre en place.
Alors que la CNSS avait finalisé son étude technique sur les scénarios de financement de l’IPE sur une base bipartite (salariés et employeurs), l’acceptation par le Premier ministre d’une contribution étatique à ce financement a fait surseoir l’examen de cette question par le conseil d’administration de la caisse du mois de décembre 2009. Du coup, le conseil est resté, depuis, ouvert sur ce sujet. Entre-temps, la patate chaude, si l’on peut dire, a été refilée au ministère des finances qui devait examiner sous quelle forme, comment et à quel niveau pourrait se réaliser la contribution financière de l’Etat. Or, aujourd’hui, il semble que l’on soit dans une impasse puisque, selon des sources sûres, le ministère des finances n’est pas du tout favorable à une participation publique dans le financement de l’IPE. Il propose, au mieux, un fonds pour le démarrage du système, mais pas plus ; c’est-à-dire un montant à débloquer une seule fois.
Le problème est que le blocage survient au moment où le cycle des réunions du dialogue social a repris depuis la fin de la semaine dernière, comprenant dans son ordre du jour, qui plus est, l’épineuse question de l’IPE.
Que va-t-on annoncer aux syndicats à la veille du 1er Mai ? La proposition des Finances ? L’accepteront-ils, eux qui, on s’en souvient, avaient du mal à cacher leur satisfaction d’avoir arraché au Premier ministre l’engagement d’un financement tripartite de l’IPE ? Et l’on ne peut pas dire le contraire du patronat qui, depuis le début, ne cessait d’invoquer la compétitivité de l’entreprise pour réclamer une quote-part qui ne soit pas supérieure à celle des salariés.
Les syndicats veulent une participation substantielle de l'Etat
En tout cas, selon de nombreux syndicalistes contactés par nos soins, il n’est pas question que le gouvernement revienne sur sa promesse et renonce à prendre sa part dans le financement de l’IPE. Et de préférence, disent-ils, cette part devrait être la plus importante de toutes ! Sur ce point précis, celui du niveau de contribution de chacun, Abbas Al Fassi, rappelons-le, avait parlé d’un tiers pour chaque partie, tout en précisant immédiatement, selon un syndicaliste qui était alors présent à la réunion, qu’il allait néanmoins consulter d’abord son ministre des finances sur ce détail.
Pour mémoire, le Code du travail, qui institue l’IPE, évoque un financement bipartite, celui des employeurs et des travailleurs.
Comment est organisé ailleurs le financement des caisses de chômage ou des systèmes de filets sociaux comme l’IPE ? Qui paie quoi, qui a le droit d’en bénéficier et pendant combien de temps ? L’examen des expériences étrangères montre que les pratiques en ce domaine diffèrent d’un pays à l’autre, que ce soit pour le financement, le montant de l’indemnité perçue ou la durée de cotisation ouvrant droit à indemnisation. Ainsi, en Grèce et en Algérie, le financement est assuré exclusivement par l’employeur et le salarié, avec une part plus importante pour le patronat dans les deux pays : un peu plus de deux tiers en Grèce et 75 % en Algérie. On peut aussi citer le cas de la Tunisie où le financement est assuré seulement par les employeurs, avec une part plus importante, et les salariés (presque la moitié de celle de l’employeur), sauf que dans cet autre pays maghrébin, c’est la sécurité sociale qui sert cette indemnité.
En Turquie et à Chypre, en revanche, le financement est tripartite : 50% pour l’employeur, 25% pour le salarié et 25% pour l’Etat en Turquie. A Chypre, le système est un peu différent puisque l’indemnité de chômage ou de perte d’emploi est servie non pas par une caisse dédiée mais par la sécurité sociale. Mais le financement est tout de même tripartite : 37,9 % pour l’employeur, 37,9 % pour le salarié et un peu plus de 24 % pour l’Etat.
Malgré cette hétérogénéité dans les systèmes de financement des indemnités pour perte d’emploi, il faut quand même noter que le financement bipartite est le plus dominant.
Sa*** Agueniou 19-4-2010  |