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Vignette auto: Ce que vous allez payer en 2010



Les nouveaux tarifs sappliquent aux voitures de 11 chevaux et plus

La taxe sera payable aussi auprs des assureurs

Particuliers et entreprises, mme tarification

Si vous avez un vhicule dont la puissance fiscale est suprieure ou gale 11 chevaux, le montant de votre vignette sera revu la hausse partir du 1er janvier 2010(1). A rappeler quen matire de droits dimmatriculation des vhicules, la loi de Finances 2009 avait institu un tarif unique et supprim le critre de lge du vhicule.
Le premier enseignement de la mesure version 2010: il ny aura plus de distinction entre personnes physique et morale, qui devront sacquitter ds janvier 2010 de leur vignette sur la base dun seul et mme barme. Les observateurs estiment que le propritaire personne physique est ls dans laffaire. Il ne tient pas de comptabilit. Par consquent, cest une dpense fonds perdus, tandis que la socit continuera dduire la vignette de ses charges, indique un expert-comptable. Dores et dj, laugmentation du montant de la vignette nest pas sans susciter lire des usagers, du moins ceux au courant. Il faut ajouter cette nouvelle charge les frais de parking dont le montant global annuel peut atteindre lquivalent dune prime dassurance, explique un expert-comptable.
Pour les socits de transport utilisant des camions, limpact financier de la vignette sera encore plus important. En effet, la vignette sajoute la taxe lessieu, qui a t augmente il ny a pas longtemps. Payable chaque anne, son barme est fonction du poids total en charge (PTC) du vhicule et varie de 800 11.000 DH pour les vhicules de plus de 40 tonnes. Le mme montant sapplique aux tracteurs, remorques ou semi-remorques.
Sur un autre registre, le fiscaliste veut instaurer cette fois-ci le principe du pollueur-payeur et surtaxer le luxe, notamment les propritaires de grosses cylindres. Selon une source du service des mines de Casablanca, les pouvoirs publics avaient justement procd un recensement des vhicules de 11 chevaux et plus. Un segment de voitures considr comme tant de luxe.
Par ailleurs, la rvision du barme en 2010 sera assortie de la rduction du nombre des catgories de puissance fiscale. Ainsi, lon passe 4 au lieu de 7. Pour sa part, le montant de la taxe spciale annuelle pour vhicules automobiles (TSAVA), communment appele vignette, restera inchang pour les cylindres infrieures 11 chevaux. Par contre, cette mme taxe passera 2.000 DH pour les automobiles essence dotes dune puissance fiscale de 11 14 chevaux.
Cette mme catgorie sera taxe hauteur de 5.000 DH au lieu de 4.000 actuellement pour les vhicules diesel de 11 14 chevaux. Quant aux cylindres version essence suprieures ou gales 15 chevaux, leur taxe sera de 4.000 DH. La mme catgorie version diesel passera 10.000 DH.
Autre nouveaut, les propritaires (personne physique) de vhicules utilitaires (pick-up) moteur gasoil, utiliss dans le transport de matires et produits agricoles, seront assujettis la vignette au mme tarif que les vhicules version essence.
Autre fait nouveau, la vignette -qui tait auparavant payable uniquement auprs de ladministration fiscale ou de tout autre comptable public agr- pourra dsormais tre acquitte auprs des assureurs. Lide tait dans lair depuis deux ans, mais il a fallu attendre la modification de larticle 179 du code gnral des impts avant son application.

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