2010-08-19, 19:04
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|  Le divorce judiciaire : une alternative prévue par la Moudawana
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Le divorce judiciaire : une alternative prévue par la Moudawana
Le divorce est conçu par le code du statut personnel comme étant un mode de dissolution des liens du mariage mais faisant intervenir le juge. A la différence de la répudiation où la femme reste soumise à la volonté unilatérale du mari, le divorce est initié par l’épouse. En effet, le code du statut personnel accorde à l’épouse la possibilité de demander le divorce au juge. Il a prévu toute une série de causes justifiant le divorce judiciaire. Les connaissez-vous toutes
Le divorce est conçu par le code du statut personnel comme étant un mode de dissolution des liens du mariage mais faisant intervenir le juge.
A la différence de la répudiation où la femme reste soumise à la volonté unilatérale du mari, le divorce est initié par l’épouse. En effet, le code du statut personnel accorde à l’épouse la possibilité de demander le divorce au juge. Il a prévu toute une série de cause justifiant le divorce judiciaire. Les connaissez-vous toutes ?
Le divorce pour défaut d’entretien
Vous pouvez demander le divorce au juge si votre mari ne vous entretient pas matériellement ou refuse de subvenir à vos besoins. Et ce, en raison de l’article 53 du code du statut personnel qui stipule que le droit de la femme mariée à l’entretien incombe au mari seul tant que les époux sont mariés.
Si dans un délai de trois mois, l’époux ne fournit pas la preuve de son indigence, le juge sera contraint de condamner votre époux soit à assurer votre entretien soit à vous répudier. Si celui-ci persiste dans son attitude, le divorce sera alors prononcé par le juge.
Dans le cas où le divorce a lieu, sachez que ce dernier est révocable c’est à dire que vous pouvez reprendre la vie commune dans le cas où vous trouverez finalement un terrain d’entente mais votre mari devra prouver sa bonne volonté de vous entretenir et justifier de ses moyens d’existence. A défaut, il ne pourra en aucun cas vous reprendre et vous devriez observer votre retraite de continence à compter de la date du divorce.
Le divorce pour sévices
Si votre mari vous maltraite ou si vous subissez un préjudice de sa part, vous pouvez divorcer. Seulement pour que votre demande soit recevable, il faudra prouver ces griefs(ce qui est difficile à cause de cette maudite loi sur la vie privée). Mais ne s’arrêtant pas là, il vous est demandé à quel point ces préjudices sont-ils nocifs pour votre vie de couple sans préciser bien entendu la limite du supportable !
Le juge est seul à prendre cette décision mais il doit tenter une procédure de conciliation. En revanche, si vous ne pouvez prouver le bien fondé de ces violations, le juge dépêchera deux arbitres pour tenter de réconcilier les deux époux. C’est à la lumière du rapport de ces deux arbitres que le juge rendra la sentence du divorce. Celui-ci est irrévocable.
Le divorce pour vice rédhibitoire
A l’image du droit musulman, le code du statut personnel vous attribue la possibilité de demander le divorce judiciaire si vous découvrez chez votre mari un vice rédhibitoire incurable ou dont la guérison ne pourrait intervenir que dans un délai supérieur à une année. S’il n’y a pas guérison, le juge prononcera le divorce.
Par contre, le juge prononce le divorce sans délai, si votre mari souffre de vices affectant ses organes génitaux (castration, impuissance sexuelle) .
Néanmoins, il convient de préciser que si vous avez été mise au courant de ces problèmes au moment de la conclusion du mariage et que vous les avez acceptés, votre demande de divorce sera rejetée.
Le divorce pour absence du mari
Imposée par le code du statut personnel, la cohabitation est un devoir réciproque pour les époux. Cette cohabitation se présente comme une obligation "charnière" autour de laquelle viennent s’articuler les autres obligations conjugales.
Donc, si votre mari s’absente sans vous donner de raisons valables, vous pouvez demander le divorce. Une fois que celui-ci est effectivement prononcé, le lien conjugal est immédiatement rompu et par conséquent devient irrévocable.
Si votre mari réapparaît entre-temps, il ne pourra vous reprendre qu’avec un nouveau mariage mais à condition que le divorce prononcé par le juge ne soit pas la troisième dissolution.
Le divorce par suite de serment de délaissement
Si votre mari a prêté serment de vous délaisser et de ne plus avoir de rapports sexuels avec vous, la moudawana vous accorde le droit de divorcer. Comme le divorce pour défaut d’entretien, ce dernier est révocable.
Linda Rfaly pour menara femmes |
: منتديات الأستاذ التعليمية التربوية المغربية : فريق واحد لتعليم رائد https://www.profvb.com/vb/showthread.php?p=222964 | التوقيع | لآ يتواضع إلا كبير ولآ يتكبر إلا صغير
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من وجـد الله فمـاذا فـقـد ...ومن فـقـد الله فمـاذا وجد
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(انا رجلا لا انحنى لالتقط شيئا سقط من نظرى)
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فعاليات صيف 2011 على منتديات الأستاذ :
مسابقة استوقفتني آية
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ورشة : نحو مفهوم أمثل للزواج
