2010-05-17, 18:32
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|  La suppression des échelles 1 à 4 dans la fonction publique effective depuis le 7 mai
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La suppression des échelles 1 à 4 dans la fonction publique effective depuis le 7 mai
115 444 fonctionnaires sont concernés par la mesure de reclassement.
Les retombées financières à partir du 1er janvier 2008.
La suppression des échelles de rémunération de 1 à 4 dans la fonction publique est désormais effective. Une circulaire signée vendredi 7 mai par les ministres de la modernisation des secteurs publics (MMSP) et de l’économie et des finances vient en effet apporter les modalités d’application du décret n° 2-10-62, publié le 17 mars dernier. Ce décret, adopté en conseil de gouvernement le 25 février dernier, entérinait les mesures exceptionnelles pour l’avancement dans le grade au profit des fonctionnaires classés dans les échelles 1 à 4, afin de leur permettre de se classer dans l’échelle 5 à compter du 1er janvier 2010. Il s’agit d’un engagement pris par le gouvernement dans le cadre du dialogue social. Précisons qu’en vertu du décret 2-05-1368 du 2 décembre 2005, l’administration avait arrêté (ou été censée avoir arrêté) définitivement les recrutements dans ces échelles depuis la publication de ce texte.
47 000 fonctionnaires et 68 000 agents des collectivités locales concernés
La mesure de reclassement à l’échelle 5, avec effet rétroactif suivant la situation statutaire précédente de chacun, concerne 115 444 personnes, dont environ 47 000 fonctionnaires de l’administration et 68 000 des collectivités locales. Le coût de l’opération est évalué à 1,4 milliard de dirhams.
La circulaire conjointe du MMSP et des finances, dans le détail, concerne trois grandes catégories de fonctionnaires. D’abord, ceux qui étaient régis par les statuts communs à toutes les administrations et que l’on appelait les agents publics : ils seront tous versés dans le corps des adjoints techniques, à l’échelle 5. Ce corps d’adjoint technique, pour rappel, est créé par le décret royal n° 62.682 du 13 octobre 1967. Ensuite, les fonctionnaires relevant des statuts particuliers à toutes administrations (comme les travailleurs de l’imprimerie officielle, les infirmiers-vétérinaires, etc.), soit la catégorie la plus importante : ceux-là resteront dans leurs corps mais passeront directement à l’échelle 5, car l’échelle 5 existe dans ces statuts particuliers. Enfin, les travailleurs temporaires, journaliers et occasionnels : avec la suppression des échelles 1 à 4, ces travailleurs seront reclassés dans le corps des adjoints techniques au fur et à mesure de leur titularisation (après 7 ans de carrière !). Il faut savoir que le cas de cette catégorie de travailleurs a fait l’objet de revendications incessantes des syndicats depuis longtemps. En 2001, il avait été convenu, dans le cadre du dialogue social, de les titulariser tous au bout de trois ans. Non seulement cela n’a pas été fait, mais en plus l’administration a continué d’en recruter en dépit des oppositions des finances. D’ailleurs, ils ne sont pas payés dans le cadre du budget de fonctionnement mais souvent sur la partie investissement ! Sa*** Agueniou
17-05-2010  |
: منتديات الأستاذ التعليمية التربوية المغربية : فريق واحد لتعليم رائد https://www.profvb.com/vb/showthread.php?p=138646 |
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ورشة : نحو مفهوم أمثل للزواج
