منتديات الأستاذ التعليمية التربوية المغربية : فريق واحد لتعليم رائد - Dialogue social Rafale de lois à adopter en 2010

Dialogue social

Rafale de lois à adopter en 2010

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· Les syndicats attendent le calendrier et l’ordre du jour

· Baisse de l’IR, augmentation des salaires…, les attentes des centrales

· Indemnités pour perte d’emploi, droit de grève, syndicats… 8 lois dans le pipe

A la veille de nouveaux rounds de discussions entre gouvernement et syndicats, le ministère de l’Emploi fait le bilan du dialogue social au titre de l’année 2009. Ce rapport sur le climat social et les relations de travail a d’ailleurs été rendu public à l’occasion du Conseil de gouvernement, tenu jeudi 1er avril.
Le document, dont L’Economiste détient copie, porte notamment sur l’évaluation de l’application des accords du dialogue social dans les secteurs du commerce, de l’industrie, des services, de l’agriculture… Les indicateurs tels que le climat social, les acquis et les organismes de prévoyance sociale ont fait l’objet d’une évaluation de la tutelle.
Verre à moitié plein ou à moitié vide? Cela dépend de quel côté l’on se place. En tout cas, si les centrales syndicales comptent revenir sur leurs revendications en matière d’augmentation des salaires et de baisse de l’IR, (cf. L'ةconomiste : le premier quotidien économique du Maroc), le gouvernement, lui, dresse plutôt le bilan de ses réalisations au titre des deux dernières années.
Parmi les dispositions de l’accord gouvernement/syndicats, pour l’année 2008-2009, l’augmentation de 10% du Smig en deux tranches, l’augmentation des al********s familiales, l’extension de l’AMO aux soins ambulatoires, l’extension des al********s familiales à 100.000 salariés des secteurs agricole et forestier…
Le montant de la subvention accordée par le gouvernement aux syndicats est passé de 15 millions de DH en 2009 à 20 millions de DH en 2010. S’y ajoute une enveloppe supplémentaire pour la formation syndicale, qui est passée de 1 million de DH en 2008, puis 2 millions de DH en 2009 et enfin à 3 millions de DH cette année.
Pour parer aux effets de la crise, le gouvernement avait mis en place des mesures de soutien en faveur des secteurs impactés. Le bilan du plan anticrise fait état d’actions envers plus de 112.000 salariés de 395 entreprises, dont l’Etat a pris en charge les cotisations sociales pour un montant de 482 millions de DH. De plus, 8.600 salariés ont bénéficié d’une action de formation. D’un montant de 43 millions de DH, ces mesures ont pu limiter les pertes d’emplois à 13.978, dont la plupart étaient salariés d’entreprises non éligibles au plan d’urgence. Le plan a d’ailleurs prorogé jusqu’en juin 2010.
Par ailleurs, le nombre de personnes déclarées à la CNSS est passé de 1,8 million en 2006 à plus 2,33 millions de salariés en 2009. Ainsi, la Caisse a versé plus de 9,84 milliards de DH au titre de la couverture médicale et sociale et 340 millions de DH pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Quant aux prestations classiques versées par la CNSS, elles ont atteint 9,16 milliards de DH en 2009. Pour ce qui est du montant du budget de l’extension aux soins ambulatoires, il devra atteindre 1,6 milliard de DH en 2010 et bénéficier à quelque 3,5 millions de salariés.
Côté sécurité et santé en milieu professionnel, un plan national a été mis en place. Il comporte, entre autres, les instruments de surveillance ainsi qu’un institut spécialisé.
Pour sa part, le marché de l’emploi a été marqué par la création de 113.900 nouveaux postes en 2009. En revanche, le nombre d’emplois non rémunérés a baissé de 18.800 postes. Et c’est le secteur des services qui accapare la part du lion avec 78.800 postes, suivi des BTP avec 62.000 postes.
Sur un tout autre registre, les mesures de promotion du travail mises en œuvre par l’Anapec ont permis à 52.257 diplômés de décrocher un contrat de travail dans le cadre du programme Idmaj en augmentation de 10% par rapport à 2008. Par ailleurs, le programme Taahil a permis l’amélioration de l’employabilité de 14.033 jeunes chercheurs d’emploi. Pour ce qui est de Moukawalati, ce dispositif a permis la création de 1.012 entreprises contre 586 en 2007. Quant aux aspects liés aux relations de travail, le nombre de conflits sociaux soumis en 2009 aux délégations du ministre de l’Emploi a baissé de 9%. Soit 36.729 cas contre 40.536 en 2008. Environ 58% ont concerné le secteur de l’industrie, suivie de 33% dans les services. L’intervention des inspecteurs du travail dans ce type de conflits professionnels a permis de récupérer 376 millions de DH d’indemnités en faveur des salariés, ainsi que le retour à l’emploi de 4.668 personnes.

H. A.
Edition électronique du 2/4/2010

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