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Médicament: CNSS et Cnops dans la commission des prix

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· Baddou verrouille les procédures

· Un décret sur les AMM en préparation

DEUX circulaires relatives à la création de la Commission des prix et à l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) viennent d’être diffusées auprès de l’industrie pharmaceutique. A l’issue d’une rencontre vendredi dernier avec les opérateurs, les responsables de la Santé en ont expliqué les enjeux. Il est question de revoir les procédures sur la forme dans un souci de transparence.
D’abord, la Commission des prix. Désormais, les prix ne seront plus étudiés par une seule personne mais d’une manière collégiale.
En effet, les attributions de cette commission, domiciliée à la direction du médicament et de la pharmacie, sont multiples. Elle sera chargée d’étudier les dossiers de déclaration des prix des médicaments déposés par les industries pharmaceutiques. C’est cette commission qui proposera au ministre les prix publics et les prix hôpital des médicaments. Cette instance examinera également les demandes de révision des prix venant de l’administration et des industriels. Elle devra aussi contribuer à l’élaboration de la politique économique des médicaments. Dans cette affaire, la nouveauté réside dans l’implication d’autres partenaires. Au sein de la Commission des prix siégeront les représentants du ministère de l’Agriculture (lorsque l’ordre du jour comprend un médicament vétérinaire) et ceux du département des Affaires économiques et générales (tutelle de la Commission des prix des produits de manière générale). Yasmina Baddou a tenu à ce que les directeurs de l’Assurance maladie, la Cnops et la CNSS, soient également dans le tour de table. La présidence de la commission sera confiée au directeur du médicament et de la pharmacie. En tout cas, cette commission comme celle relative aux prix seront provisoires en attendant la future agence du médicament. L’autre mesure porte sur la création d’une commission des AMM. Domiciliée elle aussi à la direction du médicament et de la pharmacie du ministère, elle sera élargie à des experts choisis parmi les professeurs des facultés de médecine et de pharmacie et dont la liste est renouvelable. Elle va fonctionner en attendant la promulgation d’un décret sur les AMM et qui sera examiné en collaboration avec les industriels. Cette instance devra donner son avis sur plusieurs domaines comme l’intérêt thérapeutique, l’efficacité et l’innocuité du médicament en vue de la mise sur le marché. Elle devra également se prononcer sur le service médical rendu du médicament (SMR) et le classement de son intérêt thérapeutique par rapport aux autres médicaments de la même classe. Si une AMM est donnée pour un médicament, les industriels seront dans l’obligation de le mettre dans les pharmacies dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, l’autorisation sera retirée. Les deux circulaires insistent sur le secret professionnel auquel sont tenus les membres des commissions. Si l’un des membres a un intérêt direct ou indirect dans les dossiers inscrits à l’ordre du jour, il doit s’abstenir d’y siéger. Il doit également informer le président de la commission par une déclaration de conflit d’intérêts.

M. C.

Edition électronique du 25/1/2010
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